Un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Un décret du 23 octobre 2017 institue un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
Il a pour missions Continuer la lecture de Un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
> Accéder à l’article de Laetitia Noviello – LIEN SOCIAL n°1208 du 25-05 au 07-06-2017 : interview du CNDPF à propos de la consignation de l’ARS
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Le 1er mars 2016, le Parlement a définitivement adopté la nouvelle loi visant à renforcer la Protection de l’Enfant.
Afin de faire le tour d’horizon des nouvelles dispositions, nous vous invitons à consulter la synthèse éditée par la CNAPE
Dans la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 12 mai dernier, un amendement concerne particulièrement la gestion de l’allocation de rentrée scolaire pour les mineurs confiés au service de l’ASE. Ce nouvel article prévoit : « lorsqu’un enfant est confié au service de l’Aide Sociale à l’Enfance l’allocation de rentrée scolaire… est versée à la caisse des dépôts et consignation qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant … A cette date, le pécule est attribué et versé à l’enfant ».
Cette disposition n’est pas sans susciter des réactions de la part du CNDPF tant cette prestation que constitue l’ARS occupe une place singulière et représente un véritable levier dans l’accompagnement des familles…
Télécharger la réaction du CNDPF
Position CNDPF – Proposition de loi relative à la protection de l’enfance
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Les prestations familiales (allocations familiales, complément familial, Paje, etc.) doivent être employées par la personne ou la famille qui les perçoit pour les besoins liés au logement, à l’entretien, à la santé et à l’éducation des enfants au titre desquels elles ont été attribuées. Lorsque tel n’est pas le cas, différentes mesures peuvent être mises en œuvre, reposant sur la concertation et la responsabilisation des adultes bénéficiaires de ces prestations.
Article complet sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
