Au sénat le mercredi 8 novembre 2017, un amendement a été adopté en commission des affaires sociales : il supprime le pécule, voté en mars 2016, en faveur des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance. Le débat est ouvert sur les réseaux sociaux (FB et tweeter). Le CNDPF a contesté cette mesure prise en 2016, et avait à deux reprises développé ses arguments auprès de Madame Rossignol alors ministre. Nos arguments restent solides et valables face à cette nouvelle polémique. Nous pensons que le sort des jeunes majeurs demande une autre forme de réponse, et qu’il est urgent de s’en préoccuper sérieusement. Pour autant nous restons toujours fortement dubitatifs sur cette mesure.
Voici notre courrier en 2016.
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Réaction du CNDPF à l’article 19 de la loi du 14 mars 2016
Dans la Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant l’article 19 concerne particulièrement la gestion de l’allocation de rentrée scolaire pour les mineurs confiés au service de l’ASE. Ce nouvel article prévoit : « lorsqu’un enfant est confié au service de l’Aide Sociale à l’Enfance l’allocation de rentrée scolaire… est versée à la caisse des dépôts et consignation qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant … A cette date, le pécule est attribué et versé à l’enfant ».
Cette disposition a déjà suscité une réaction de la part du CNDPF en juillet 2015 (cf article Position du CNDPF sur la proposition de loi relative à la protection de l’enfance) tant cette prestation que constitue l’ARS occupe une place singulière et représente un véritable levier dans l’accompagnement des familles…
Le CNDPF a, suite au vote de cette loi, décider d’interpeller Madame ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes.
Vous trouverez ci dessous la lettre du CNDPF à Madame la Ministre :
2016 05 lettre ministre
