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Triste nouvelle

Didier Chefneux est décédé le weekend dernier et demain je vais comme beaucoup d’amis, de collègues, lui rendre un dernier hommage. Directeur général adjoint de l’UDAF 69 ancien membre du Conseil d’administration du CETT/CNDPF mais aussi musicien passionné plein de fantaisie passant de l’humour au sérieux à une vitesse déconcertante. Didier,  j’ai aimé ta compagnie, nos nombreux déplacements communs resteront pour moi des moments  d’intenses complicités.

Merci pour ton humanité, ta sensibilité, ton sens de l’amitié et de la justice.

Merci pour ton action au sein de notre association où tes compétences ont tant rendu service. Tu nous manques déjà!

Inclusion et politiques sociales: l’inclusion peut-elle constituer une nouvelle politique sociale?

Forum du Carrefour national des délégués aux prestations familiales – 30 octobre 2013 

Roland GIRAUD – Président de l’Andass – Directeur du Pôle Solidarités du Département du Pas-de-Calais

En 2012 lors de votre précédente rencontre, vous parliez d’argent, d’accompagnement et de parentalité et vous m’aviez demandé de m’exprimer autour du thème « Développer les solidarités entre les services des Conseils Généraux et les services délégués aux prestations familiales ». Nous avions évoqué alors le point de rencontre possible autour de la vie quotidienne des habitants qui est le coeur du métier d’un Conseil,Général et aussi le votre. En fait, il y avait l’idée qu’avant de développer les approches psychoéducatives dans le domaine de l’enfance et de la famille il fallait apporter des réponses aux besoins quotidiens des bénéficiaires.

Je ne sais si les solidarités entre vos services et ceux des Conseils généraux se sont développées depuis mais la réflexion de nos élus était fortement bloquées par la situation financière des Departements et ce que l’on appelle l’effet de ciseaux : augmentation de la dépense sociale deux fois supérieure à l’évolution des recettes.

Vous avez cette année souhaité relier l’accompagnement de la gestion du budget familial, la protection de l’enfance et l’inclusion sociale.

Nous changeons d’horizon mais l’approche inclusive tient compte de la vie quotidienne.

Vous avez souhaité une nouvelle fois que je réponde à une question. Inclusion et politiques sociales : l’inclusion peut elle constituer une nouvelle politique sociale ?

La réponse en apparence est plus simple. C’est non.

L’inclusion c’est d’abord un changement de regard sur nos systèmes, sur la personne, sur les parcours. C’est une approche plus globale et plus intégrée des différentes réponses. Ce n’est pas un nouveau machin, un nouveau dispositif.

Mais il faut se méfier des apparences car l’approche inclusive est difficile car elle change profondément nos façon de faire.

Mon intervention reprendra de façon transversale cette question à partir de contributions que l’Andass a produit au cours de l’année écoulée, des nouveaux programmes européens en préparation, du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ou de l’abondance de réformes petites ou grandes en cours.

A partir de 2010 l’Europe a défini une stratégie 2020 pour une Europe inclusive. L’UE a constaté que 120 millions de personnes sont en situation de pauvreté ou en risque d’exclusion. La stratégie vise a diminuer de 20 Millions ce nombre en 2020.

Compte tenu de la crise l’objectif à atteindre semble s’éloigner.

Les concepts qui se télescopent

Michel Chauvière vous a éclairé ce matin sur le passage de l’intégration à l’inclusion et Roland RAMZY-GéADHA interviendra sur le thème : Inclusion, protection de l’enfance, aide et accompagnement : quelle coordination, quelle complémentarité, quelle différence ?

J’espère qu’avec tout cela vous trouverez, de retour sur vos territoires, les chemins opérationnels de l’inclusion.

De façon traditionnelle, nous utilisions depuis 1998 le terme de lutte contre l’exclusion. Cela faisait suite aux rapports sur pauvreté qui était grande ou nouvelle. Nous avions de nouveaux pauvres puis des travailleurs pauvres. L’Etat avait pour mission d’assurer la cohésion sociale. Au ministère, la direction de l’action sociale était devenue une direction générale de l’action sociale puis une direction générale de la cohésion sociale. Localement les DDASS disparaissaient pour devenir des directions de la jeunesse et de la cohésion sociale et parfois des populations.

30 ans après les lois de décentralisation les médias continuent à parler des enfants de la DDASS …

Régulièrement des programmes d’accès au droits fondamentaux étaient développés et le non recours aux prestations est devenu un enjeu national.

Aujourd’hui se développent des études sur l’accès aux besoins essentiels.

La pauvreté sous différentes formes concerne une diversité de publics et surtout de nouveaux publics. La pauvreté n’est pas que financière, elle est d’abord relationnelle. Les risques majeurs concernent d’abord l’isolement ou la perte de lien. Celui qui n’est pas dans dans des systèmes d’entraide est en plus grand risque a revenu égal. Cela nous interroge dans un monde de plus en plus interconnecté.

On a des concepts qui se télescopent.

L’inclusion sociale est apparue dans ce paysage et est portée par l’union européenne. La traduction des termes anglo saxon pose toujours quelques difficultés d’adaptation.

Une orientation retenue pour le projet EU 2020 : l’inclusion sociale

De façon simple, l’Europe inclusive procède d’un double mouvement : d’abord lié à l’objectif de croissance et de compétitivité et d’autre part au constat de risque d’exclusion de 120 millions d’européens.

L’inclusion est l’objectif (et un objectif est toujours possitif) issu du constat négatif du risque d’exclusion.

Le terme est d’abord utilisé pour la croissance. Le programme européen parle d’objectif de croissance intelligente, durable et inclusive. La commission européenne a developpè une méthode de coopération volontaire des États autour d’une politique d’inclusion sociale. Tous les trois ans l’Etat français remet à la commission un plan national d’action pour l’inclusion sociale (les premiers ont été présentés en 2001 et il s’agit d’une co production avec la commission). Tout cela reste bien peu connu et intégré dans la proximité.

Cet objectif peut paraître paradoxal compte tenu de la crise que connaissent de nombreux pays.

L’agence européenne Eurofound effectue régulièrement des enquêtes auprès des habitants des pays européens sur la qualité de vie et les conditions de travail en Europe. Il peut être intéressant de soumettre à votre réflexion les idées qui se dégagent de la synthèse de la dernière enquête.

Ce rapport couvre les 27 Etats Membres de l’UE mais un total de 43,636 personnes ont été effectivement interrogées dans 34 pays (comprenant sept autres pays candidats ou en voie d’adhésion: la Croatie, l’Islande, la Macédoine, le Monténégro, le Kosovo, la Serbie et la Turquie).

Enquète sur la qualité de vie en Europe. Eurofound 2011.

Principales conclusions

Des baisses de 20% des niveaux d’optimisme et de bonheur ont été rapportées dans certains pays de l’UE et plus d’un tiers des personnes interrogées ont indiqué une détérioration de leur situation financière durant les cinq dernières années. Ces résultats reflètent largement – avec quelques exceptions notables – les réalités économiques, avec les niveaux d’optimisme les plus élevés enregistrés au Danemark et en Suède, et les niveaux les plus bas en Grèce, Italie, et au Portugal. Aujourd’hui, la situation sociale de l’ Union Européenne est devenue à la fois complexe et compliquée. Depuis la dernière enquête réalisée en 2007, de plus en plus de gens – qui auparavant disposaient de bons revenus et de logements de bonne qualité – se retrouvent au chômage, avec des dettes, un logement précaire et un accès limité aux services. Les personnes qui ont une activité bénévole ont un niveau d’inclusion plus satisfaisant. Les besoins en matière de santé (vision large de la notion de santé) sont considérés comme prioritaire.

L’enquête souligne également qu’il est plus difficile pour bien des gens de joindre les deux bouts: 7% disent avoir de grandes difficultés à joindre les deux bouts, avec des différences importantes entre Etats Membres, allant de 22% en Grèce à 1% en Finlande. Lorsqu’on leur demande vers qui ils se tourneraient pour emprunter de l’argent en urgence, la plupart des européens (70%) demanderaient à un membre de la famille proche ou à un parent, 12% se tourneraient vers un ami, voisin ou autre, tandis que 8% contacteraient un prestataire de services ou une institution. Un sur dix (10%) dit ne pas savoir vers qui se tourner. Ceci est particulièrement vrai pour les gens aux revenus les plus faibles (15%). Dans l’ensemble, 8% des européens se sont avérés incapables de rembourser des emprunts informels en temps voulu.

La confiance dans les institutions, gouvernements et parlements a baissé dans les cinq dernières années, avec les baisses les plus fortes enregistrées dans les pays qui font face aux difficultés économiques les plus importantes comme la Grèce et l’Espagne. La confiance dans les institutions est la plus élevée au Danemark, en Finlande, au Luxembourg et en Suède, et ceci est principalement dû au niveau de confiance incomparable placé dans les institutions politiques nationales de ces pays. Ce sont les personnes qui n’utilisent pas les services ou les institutions (les plus aisés et les plus marginalisées) qui en ont la vision la plus dégradée.

Le rapport examine un ensemble de domaines tels que l’emploi, les revenus, le logement et les conditions de vie, la famille, la santé, l’équilibre vie-travail, la satisfaction de la vie, et la perception de la qualité de la société. D’autres rapports vont suivrent qui traiteront du bien-être subjectif, des inégalités sociales, de la qualité de la société et des services publics, et des tendances de la qualité de vie qui ressortent de l’ensemble des trois enquêtes effectuées jusqu’à présent.

Quelques points peuvent guider votre action.

L’importance de demander régulièrement ce que pensent les utilisateurs de nos services (ceux qui utilisent les services ont une opinion plus possitive que ceux qui ne les utilisent pas) l’importance des questions de santé qui ont à voir avec la vie quotidienne ou qu’une personne qui a besoin d’argent en urgence le demanderait 7 fois sur 10 à sa famille et moins de 1 fois sur 10 à un prestataire de service ou une institution (mais vos usagers ont ils vraiment le choix ?).

Les discours sur l’Europe sont plutôt négatifs et l’écart entre l’objectif 2020 sur l’inclusion sociale (auquel 20% des crédits du fond social européen dans la programmation 2014/2020, en cours d’élaboration, sont consacrés) et le ressenti des européens sont conséquents mais l’approche de l’inclusion sociale peut être aussi une opportunité.

Le réseau social européen (ESN)

ESN (european social network) fait partie du comité des experts auprès de la commission et rassemble de nombreuses organisations étatiques, régionales, professionnelles de 30 pays d’Europe et défend une parole du secteur public des politiques sociales. Il devrait s’ouvrir à des organisations privées dans l’année à venir.

Chaque année, une conférence a lieu dans le pays qui préside l’union.

En juin 2013, le thème de la conférence était « Transformer les vies (transformer lives) : Comment penser et construire les services sociaux de demain ? ».

Ce titre peut nous inspirer et constituer un fil rouge pour nos organisations. Il est très en lien avec la notion d’inclusion. Il se déclinait en plusieurs conférences :

– Changer la société, investir dans le futur : dans un environnement économique dégradé, comment les services devraient protéger et prendre soin mais aussi investir dans des mesures préventives pour l’avenir. Comment aux différents niveaux local, régional et national ou européen la politique et les pratiques doivent être réorganisées pour améliorer la vie des NEETet une amélioration des résultats économiques et sociaux ?

– Repenser les services, créer des partenariat, améliorer les résultats

Le bien être est infuencé par une série de facteurs.

Comment les services peuvent ils collaborer avec les individus, les familles, les communautés et entre les disciplines et les secteurs pour transformer les vies et réduire les inégalités sociales et de santé ?

– Investir dans le social

L’EUROPE encourage l’investissement social comme concept de politique publique. Comment les décideurs et les responsables des services sociaux peuvent ils s’appuyer sur ces concepts pour redéfinir les services dans l’intérêt des citoyens et des communautés ?

Le président de la République d’Irlande Michaël D. Higgins a honoré de sa présence le congrés.

Quelques éléments clefs de son discours :

« En Europe, la politique sociale est la plus forte là où l’héritage collectif est le plus fort. L’objectif clef est de le protéger.

Les obstacles pour une société inclusive : 1er Le chômage – 2ème La Pauvreté.

La jeunesse c’est le combat du siècle, le plus prioritaire.

Les capacités humaines doivent être au coeur de l’agenda européen.

L’économie et le social sont liés.

C’est sur les ressources de la solidarité que nous devons nous appuyer pour relever la crise et reconnaître l’importance de la cohésion sociale d’une Europe généreuse et ouverte.

Deux idées peuvent être retenues :

La conjonction des réflexions des différents pays européens dans les réflexions qu’il soient des pays du Nord ou du Sud,

La modification du discours européen : très libéral en 2012 et plus ouvert aux questions sociales en 2013.

Et un constat, l’absence des français dans ces rencontres européennes pour porter une parole.

La démultiplication des conférences et des chantiers en France.

La méthode proposée par le gouvernement est basée sur des conférences (sociale, environnentale et de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale) et la création d’un secrétariat général de modernisation de l’action publique rattaché au 1er ministre. Cette méthode concertée est reconnue mais cela démultiplie les productions, les comités de pilotage et les expérimentations. Difficile de toujours s’y retrouver.

La conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : une méthode de travail reconnue à modéliser ?

La conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a eu lieu en décembre 2012. Elle a été préparée par 7 groupes de travail co-présidés par des personnalités. Ces groupes composés d’une quinzaine de représentants de diverses institutions ont produit des rapports qui ont nourri le comité interminitériel de lutte contre l’exclusion qui a adopté le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

On peut retenir :

  • la méthode a été saluée par l’ensemble des acteurs,

  • la participation dans les groupes de travail et à la conférence des usagers et de 15 ministres,

  • la lisibilité du plan et sa transversalité.

Je vous signalerai 3 rapports qui peuvent vous intéresser :

  • familles vulnérables, enfance et réussite éducative,

  • l’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement,

  • la gouvernance des solidarités.

Ils sont disponibles sur le site du conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE).

Les différentes MAP (modernisation de l’action publique) reprennent certaines propositions des rapports pour leur mise en œuvre.

Je vous laisserai le soin d’en prendre connaissance.

Pour vous donner envie d’aller voir, vous trouverez comme objectif ou projet :

  • « Mieux faire travailler ensemble les acteurs bancaire et les acteurs sociaux »,

  • «  créer des points conseil budget sur l’ensemble du territoire »,

  • « Intégrer la lutte contre la pauvreté dans une approche globale de développement social territorialisé et en confier le chef de filât aux Départements. Le développement social territorialisé ne se décrète pas. C’est une démarche durable de moyen et long terme, un processus de mobilisation des ressources humaines et des initiatives des individus, des groupes et des territoires. Il va au delà de l’action sociale « addicte des dispositifs, l’action sociale est fatiguée ».

Le développement social territorialisé participe fortement à l’inclusion sociale. C’est un engagement politique mais pas une politique publique. Il a vocation à développer une fonction d’intégration des différentes politiques.

Le premier ministre a souhaité confier à une personnalité le suivi du plan et son animation territoriale. C’est Francois Chérèque, inspecteur général des affaires sociales qui s’est vu confié cette mission. Elle comporte un volet territorial afin de mobiliser les territoires et ses acteurs, faire connaître le plan et impulser sa déclinaison locale. La mission Chérèque organise tout au long de l’année 2013 des rencontres dans les départements ou les régions. L’objectif de ces rencontres, décrit dans le cadre de la réunion du CNLE du 25 avril, est double : il s’agit à la fois d’informer sur le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et d’initier sa mise en oeuvre opérationnelle.

Dans l’esprit de la conférence de lutte la pauvreté et pour l’inclusion sociale du mois de décembre 2012, ces rencontres territorialisées doivent être partenariales et associer l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité et les usagers. Il s’agit pour vos associations de poursuivre localement ces travaux avec les pouvoirs publics.

Le plan s’organise autour de 3 axes :

– Réduire les inégalités et prévenir les ruptures

– Venir en aide et accompagner vers l’insertion

– Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs,

Il prévoit 61 mesures organisées organisées à partir de 5 grands principes :

– un principe d’objectivité (les pauvres et les précaires ne sont pas une minorité marginale),

– un principe de non-stigmatisation (ce ne sont pas des paresseux ou des malhonnêtes),

– un principe de participation des personnes (l’expertise d’usage est utile à chacune et peut être reconnue)

– un principe du « juste droit » (comment s’attaquer au phénomène du non recours)

– un principe de décloisonnement des politiques sociales (les solidarités prennent place dans chaque politique publique)

L’Andass porte ces approches de développement social territorialisé et d’inclusion sociale.

Le conseil d’administration de l’Andass a adopté son document d’orientation 2012/2015. Il définit la stratégie développée par l’association.

Le développement social et solidaire constitue la ligne d’action de l’association, en appui sur un partenariat d’action large en développant la coopération interdépartementale et la co construction. Différente contributions ont été élaborée par le Conseil d’administration :

– pour la conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et particulièrement le rapport « gouvernance des solidarités »,

– la sécurisation des allocations universelles de solidarité à la demande de l’assemblée des Départements de France

– un communiqué sur le projet de loi de modernisation de l’action publique dans sa partie relation des services sociaux départementaux et les métropoles (le Sénat semble nous avoir entendus).

Ces contributions ont accrues la visibilté de l’association (nous sommes associés à de nombreux groupes de travail), permet de porter des idées partagées issues du débat et favorise la diffusion de nos idées.

Par ailleurs différentes interventions lors de colloques, comme aujourd’hui grâce à vos questions, permettent d’enrichir ces débats.

Je citerais l’intervention au congrée de l’uniopss à Lille sur le thème « de la protection de l’enfance et de la jeunesse à une ambition pour l’enfance et la jeunesse : quelle transition ? » ou une série d’interventions lors du colloque sur les 30 ans de la décentralisation à l’institut national spécialisé des études territoriales à Angers (pôle de compétence des formations autour des questions sociales dans la fonction publique territoriale).

Je reviens de Blois où nous venons de tenir nos 25 ème journées techniques dont le thème était :

  •  » de l’action sociale au développement social, de la cohésion sociale à la cohésion territoriale, le Département chef de file d’un développement territorialisé ».

Il est intéressant de noter que votre réflexion se situe dans un mouvement plus large. La question que vous vous poserez peut être, lors de vos retours dans vos entreprises d’économie sociale et solidaires ( !), dans vos territoires, la question sera :

  • « de l’idée, comment passer à l’acte ».

Nous sommes tous confrontés à cette dure réalité.

Le principe de l’inclusion sociale relève de propositions que l’Andass, au fil de ses propositions a pu élaborer.

On a besoin de pilier pour organiser, assembler notre action quelque soit le lieu où on se trouve, on a besoin de simplification pour libérer les initiatives, on a besoin d’une certaine sécurité dans nos financements pour consacrer notre énergie à l’essentiel, on a besoin de changement de regard sur les solidarités qui se doivent d’irriguer toutes les politiques et se nourrir de toutes les politiques. Dans votre domaine, c’est redéfinir les priorités pour l’enfance et la jeunesse.

Tout Cela, à votre niveau, vous pouvez le reprendre dès votre retour dans votre projet de service, dans votre projet associatif, votre plan de formation.

Quelques focus pour nourrir le futur débat

1ére proposition : Favoriser l’autonomie, entreprendre autrement, développer durable : trois principe pour guider et donner du sens à l’action.

C’est proposition essai de répondre à la question du sens que chacun d’entre nous a besoin de retrouver pour nourrir son action.

L’Andass propose d’organiser l’action que ce soit celle des politiques publiques, celle des actions en direction des groupes ou le travail d’accueil ou d’accompagnement des personnes autour de trois piliers, trois axes pour donner du sens et fédérer les acteurs :

  • Favoriser l’autonomie : des personnes, des salariés, des organisations de l’économie sociale et solidaire, des collectivités territoriales (l’autonomie est un fait ; la liberté est une ambition, une valeur, une construction … Les maladies de la dépendance sont des maladies de l’autonomie ou inversement et complémentairement des maladies de la séparation),
  • Entreprendre autrement : en mettant la participation des enfants et des jeunes au cœur de nos politiques publiques, en libérant les possibilités d’expérimentations et en développant la confiance par des actions de culture commune (usagers/élus/professionnels) et les complémentarités (bénévoles/professionnels) par exemple,
  • Développer durable (ou soutenable) : en faisant que les dépenses en faveur de l’enfance et la jeunesse soient considérées comme un investissement dans le développement humain, troisième pilier du développement durable et que le développement durable irrigue les schémas, plans, projet associatifs ou éducatifs mais aussi en développant avec les partenaires d’un territoire des actions d’éducation pour accompagner «la transition énergétique ».
  • C’est dans la diversité des territoires, de leur histoire que le conseil d’administration de l’Andass porte ces propositions pour aider à changer de trajectoire.

2ème proposition : Elaborer un programme de simplification pour libérer les initiatives

Le rapport Gallois propose de donner au commissaire à la simplification plus de possibilités d’agir en amont des décisions. Ce principe pourrait avantageusement être repris que ce soit au niveau national ou local.

Quelques pistes concrètes peuvent être proposées :

  • Permettre localement au Président du Conseil Général et au Préfet de Département de créer un conseil consultatif unique de développement des solidarités qui fusionne les différentes instances qui consomment beaucoup d’énergie pour peu de valeur ajoutée,

  • Permettre aux services sociaux et médico- sociaux de déroger à certaines normes quand elles sont prévues dans le contrat d’accueil des usagers. La démultiplication des normes (concernant l’alimentation, les sorties,…) enferment les initiatives et brident la pensée,

  • Simplifier les différents modes de tarifications des services sociaux et médico- sociaux.

3ème proposition : Sécuriser le financement des allocations de solidarité pour aller vers un acte III de la décentralisation ambitieux et des solidarités d’engagement.

4ème proposition : Faire en sorte que les solidarités irriguent toutes les politiques publiques et que toutes les politiques publiques nourrissent les solidarités.

5ème proposition : L’inclusion sociale pour changer de trajectoire pour l’enfance et la jeunesse

Le rapport Madignier/Versini « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative » réalisé dans le cadre des travaux préparatoires de la Conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » nous rappelle un constat inquiétant.

Un enfant sur 5 est en situation de pauvreté et 1 personne en situation de pauvreté sur 3 est un enfant. Dans les familles monoparentales, c’est 41% des enfants qui le sont. La prévalence de l’obésité est 10 fois supérieure chez les ouvriers que chez les cadres. Pour les enfants en situation de privation, nous sommes en Europe 18°/29 et le taux de mortalité infantile s’est dégradé. Nous sommes aujourd’hui 20°/30.

Si on parle de jeunesse, les constats faits par le président de la République l’on amené à en faire le coeur de son projet présidentiel. Dominique Dupillet, président du Conseil général, à travers sa rencontre avec les habitants du Pas-de-Calais et l’analyse de leurs besoins a souhaité faire de la jeunesse l’élément central de sa mandature. Il vient de faire adopté par l’assemblée départementale un pacte départemental de la jeunesse.

Pour éviter les débats sans fin sur les âges, il a souhaité que l’on parle des moins de 30 ans, que ce Pacte exprime la volonté d’un Département fédérateur au delà des compétences et des dispositifs et soit orienté vers l’emploi, le logement, la santé, la mobilité et la citoyenneté.

L’Uniopss lors de son dernier congrès de Lille avait proposé un atelier avec un double titre : « la protection de l’enfance et de la jeunesse et Pour une politique ambitieuse de l’enfance et de la jeunesse ». Au nom de l’Andass j’ai essayé de répondre à cette bien difficile question : « Comment changer de trajectoire ? ».

Cela nous indique que nous sommes peut être à un carrefour où il convient de modifier les choix au delà et nos institutions et de nos corporatismes bien intentionnés.

La route de l’inclusion est peut être cette nouvelle trajectoire.

Les évolutions concernant l’enfance sont lentes et contrastent avec les profondes mutations de la famille.

L’histoire nous apprend que, en ce qui concerne l’enfance, les évolutions sont lentes. A titre d’exemple, l’autorité parentale est une notion récente et date de 1970. La loi sur la déchéance paternelle date de 1889 et il aura fallu attendre un siècle pour que la loi de juillet 1989 confie aux présidents de Conseils Généraux une compétence pour prévenir les mauvais traitements à l’égard des enfants. Et prêt de 20 ans pour que la loi de 2007 étende cette compétence à la notion de danger.

La conception des réponses ont été élaborées en 1945 et 1959 et n’ont pas été refondées. Le rapport « Bianco/Lamy » date de 1980, sa lecture reste toujours d’actualité et le référent unique qu’il préconisait n’a pas été mis en place. On parle aujourd’hui de référent famille. La loi du 8 juin 1984 sur le droit des usagers peine à prendre toute sa place.

L’évolution est lente et pourtant les associations, les professionnels ont le sentiments que tout change, tout le temps.

Parralèlement, la sociologie de la famille s’est profondément transformée.

Le sentiment d’inquiétude est envahissant, avec des peurs concernant la perte de place, la déqualification, la fin du progrès continue.

Beaucoup se sont interrogés sur la fin d’un modèle.

Pourtant notre modèle est par d’autres aspects regardé avec envie par nos amis allemands. Notre politique familiale, notre capacité à continuer à « faire des enfants », à avoir des réponses d’accueil permettant de concilier vie professionnelle et familiale contraste avec les constats précédents.

Des dispositifs ont été crées pour essayer de trouver de nouvelles réponses.

On a surtout empillé les dispositifs sans réellement généraliser la participation des citoyens à lélaboration et à l’évaluation des politiques publiques.

La protection de ceux qui sont vulnérables est importante mais quand elle est érigée en système elle ne peut pas faire sens. La personne protégée est par définition conçue comme mineure et cela ne favorise pas le développement de l’autonomie  ou la confrontation au risque, à la vie.

Pour changer de trajectoire il serait aussi utile de sortir du rapport binaire et historique, ambivalent qui structure notre système.

La relation première entre protection de l’enfance et de la jeunesse et la justice qui navigue entre protection et prévention de la délinquance.

Les organisations doivent privilégier (réconcilier ?) les liens entre :

– enfance et éducation,

– enfance et culture,

– enfance et ville,

– enfance et handicap

Pour cela, il convient que les politiques de solidarités irriguent toutes les politiques publiques et que l’ensemble des politiques publiques nourrissent les solidarités.

C’est ce que font les Département qui développent le transport à 1€ ou la gratuité pour les jeunes de moins de 19 ans, soutiennent le développement de l’économie sociale et solidaire, organisent des visites médiatisées au coeur d’une exposition de peinture du 19° siècle ou des associations qui créent des maisons de la danse, de la culture, de la musique pour remplacer les appellations de foyers ou de Mecs.

C’est dans ces directions là que vos associations, vos pratiques professionnelles trouveront la voie du développement de l’inclusion sociale. Cela peut se faire simplement en développant des conventions de coopération ou des accords de travail entre vos associations qui sont très centrées sur l’aide individuelle et celles qui maillent le territoire que ce soit dans le cadre de l’insertion sociale, des politiques de la villes,, avec les centres sociaux ou les ccas quand ils existent.

En fait l’inclusion vous appelle à vous ouvrir au territoire, aux systèmes d’entraide ou aux solidarités d’engagement, à l’innovation sociale à cette mobilisation différente des ressources humaines qui font le développement social territorialisé.

Le chemin n’est pas facile mais passionnant et peut nous réserver de belles surprises.

Pour Conclure :

Pour conclure, je souhaite vous proposer la conclusion du rapport DINET/Thierry sur « la gouvernance des Solidarités »

On y est attaché à l’Andass car nous y avons largement contribué et que les propositions ont fait consensus.

« Deux principes ont guidé les travaux et les propositions du groupe :

– les politiques de solidarités doivent irriguer l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des politiques publiques nourrissent les solidarités,

– le développement social territorialisé pourrait être l’outil commun aux différentes institutions et associations ou entreprises parties prenantes du social.

Un maitre mot : la confiance

– Confiance dans les potentialités et la capacité d’initiative des hommes et des femmes de ce pays ;

– Confiance retrouvée dans la parole des citoyens, particulièrement de ceux qui sont les plus fragiles, dans leur capacité de trouver des solutions avec le soutien de la solidarité nationale et des solidarités de proximité ;

– Confiance entre les différentes collectivités locales par la répartition négociée des compétences et des fonctions de chef de file, dans un souci de complémentarité ;

– Confiance entre l’Etat et les collectivités locales en sécurisant le financement des allocations universelles de solidarité, et en reconnaissant les responsabilités de chacun ;

– Confiance dans un travail social mieux reconnu et mieux responsabilisé ;

– Confiance à l’égard des associations et de tous les acteurs de terrain par la mise en oeuvre du droit à l’initiative et à l’expérimentation sociale.

Je vous remercie de votre attention et vous propose de débattre si vous le souhaitez.

La loi du 5 mars 2007 rénovant la protection de l’enfance : 10 ans après, constats sur les pratiques et les contours de l’intervention de la MJAGBF

Ce thème qui était à l’ordre du jour d’une journée régionale de professionnels très engagés dans la mise en œuvre de la mesure AGBF ouvre un vaste périmètre de réflexions tant sur l’enjeu des politiques publiques que des pratiques qui encadre cette mesure.
En effet il semble important de remettre en perspectives l’intérêt de l’utilisation de cette mesure comme outils d’accompagnement des familles en difficultés.
Encore et encore, les professionnels regrettent la méconnaissance de cette mesure encore toujours mal utilisées et sous-estimée dans la prise en compte des besoins des enfants.
Si beaucoup espérait que la loi de mars 2007 allait remettre la question de l’intérêt de l’accompagnement budgétaire au cœur du dispositif de protection de l’enfance, beaucoup de pédagogie reste encore à faire auprès des décideurs et des acteurs de terrain .
L’inscription de la mesure AGBF dans le code civil n’ a pas suffi à valoriser cette disposition de la loi de protection de l’enfance qui peut être utilisée par le juge des enfants pour soutenir sur le plan éducatif une famille en difficulté matérielle et budgétaire, pour subvenir aux besoins des enfants.
La loi de 14 mars 2016 de protection de l’enfant qui vient compléter la loi 2007 est venue mettre un trouble en confiant la gestion de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés à la Caisse de dépôt et consignation .Si le devenir de ces enfants à leur majorité est une question importante , le maintien des liens avec leur parents au moment du placement reste une question essentielle. Reconnaitre qu’un parent peut être en difficulté pour éduquer son enfant est une preuve d’humanité et de solidarité dans un contexte social où ces valeurs s’amenuisent.
La pratique des délégués aux prestations familiales montre bien que la préparation de la rentrée scolaire est un moment important pour tous. C’est sans doute un moment unique qui permet à telle mère ou tel père de se préoccuper de l’enfant qu’il n’a pas au quotidien parce que soit les interactions familiales mettent trop à mal le contexte de vie de l’enfant , soit le parent estarrivé au bout de ce qu’il pourrait apporter à son enfant. Pour autant un lien existe et il ne demande qu’à s’exprimer comme le rappelle le droit sur l’autorité parentale
L’achat de la vêture, des affaires scolaires par exemple devient alors l’occasion de parler de son enfant, de sa taille, de sa nouvelle classe par exemple, de ses gouts , de ses projets .
Au moment d’établir le budget, le DPF va révéler, supporter (au sens de support) ce parent qui retrouve alors une place singulière, reconnu. Des éléments de l’intimité familiale peuvent être évoqués qu’aucun autre professionnel ne pourra recueillir de la même manière. Parler des besoins de l’autre, c’est entrer dans le domaine du privé, de l’intime, c’est retrouver une trace de cette humanité qui fabrique le parent à accompagner.
Par la gestion de l’argent de l’autre, le DPF s’il veut éviter les effets néfastes d’une possible toute puissance que le cadre judiciaire et l’objet de sa mission lui confère doit encore être plus à l’écoute et respectueux du parent à qui il s’adresse.
Rappelons alors quelques grands principes qui guident les professionnels de ce secteur et qui délimite de facto leur intervention :
– La mesure AGBF est une mesure de protection de l’enfance qui agit auprès des parents dans l’intérêt des enfants par la gestion des prestations familiales
– Il s’agit d’une mesure éducative et non représentative. A ce titre, le DPF est amené à faire participer le parent à toutes les décisions budgétaires en lui apportant ses conseils. Si des choix financiers peuvent s’imposer afin de préserver les besoins des enfants dans les domaines du logement, des soins, de la scolarité, des activités éducatives, ils sont expliqués, mis en lien avec la fonction parentale.
– La mise en œuvre de la mesure AGBF s’appuie sur la logique de l’aide contrainte définie par le cadre judiciaire. Pour autant il est recherché l’adhésion du parent au projet à mettre en place.
– L’intervention s’inscrit dans une démarche de soutien à la parentalité
– Le travail avec les familles se fait essentiellement au domicile dans une logique d’aide et d’accompagnement.
– Au-delà du contrôle, l’objectif recherché est bien de diminuer les difficultés repérées et de soutenir l’inclusion sociale des parents et des enfants en facilitant l’accès au droit commun.
– La pratique d’intervention s’appuie sur un dispositif partenarial permettant de soutenir les liens de la famille avec son environnement familial, social.
– la pratique de l’AGBF se situe dans le champ du matériel et du quotidien à travers la vérification de l’effectivité des droits, en permettant de les ouvrir, en travaillant sur l’organisation matérielle. Elle est aussi en situation d’interroger intimement le fonctionnement familial, et de tenter de l’organiser ou le réorganiser, en référence au réel quotidien.
– L’AGBF réintroduit ainsi la dimension sociale et institutionnelle : droits, factures, équipements, choix de consommation, relations aux organismes publics et privés etc….contribuent à réintroduire la notion d’appartenance à un ensemble social.

Les situations suivies sont diverses et variées comme peut l’être le rapport à la parentalité.
Rappelons quelques types de situations illustrant le travail des services AGBF :
– Accompagner une jeune mère isolée qui sort de centre maternel et la guider dans les premiers pas vers l’autonomie en responsabilité parentale
– Soutenir une famille à sortir de la pente vertigineuse du surendettement qui mette à mal la sérénité tant nécessaire à un milieu familial épanouissant,
– Aider un parent encombré par ses problèmes psychiques qui l’empêche de voir l’essentiel mettre en place pour ses enfants,
– Tenter de reloger une famille nombreuse dans un logement adapté à la taille de la famille,
– Eviter une mesure d’expulsion et garantir ainsi le lieu de vie de l’enfant,
– Permettre à une famille de partir en vacances et ainsi sortir d’un quotidien parfois trop morose,
– Aider un parent à réorganiser son logement pour que chacun trouve sa place
– S’assurer que la scolarité des enfants pourra se poursuivre parce que le dossier de bourse a bien été fait,
– Soutenir une activité de loisirs pour que les enfants bénéficient de cette ouverture sur l’extérieur indispensable à leur épanouissement,
– Rassurer des parents confrontés aux effets d’un accident de la vie,
– Soutenir le lien avec les enfants confiés et assurer un retour au domicile familial dans de bonnes conditions de sécurité
– Conseiller des parents d’adolescents en prise avec la pression consommatrice.
– …..
Loin d’être exhaustive cette liste d’actions tente d’illustrer le champ de la pratique de l’AGBF pour rappeler encore, et encore son intérêt dans la prise compte des besoins des enfants et dans le soutien à la parentalité.
La mise en œuvre de la loi de mars 2016 va se décliner dans chaque département au fur et à mesure de la sortie des décrets d’applications. Le projet pour l’enfant va être l’objet d’attention forte des services des conseils départementaux, il appartient donc aux services AGBF/AESF de se saisir de ces nouveaux dispositifs pour faire valoir leur parole et pour valoriser les pratiques des professionnels engagés dans la mise en œuvre des mesures AESF et AGBF. C’est en revendiquant une représentation dans les groupes de travail des schémas départementaux, des commissions de réflexions locales à la mise en place du projet pour l’enfant que ces mesures éducatives prendront leur place incontournable et seront reconnues dans le nécessaire travail de reconstruction du lien social.

Jean Jacques Mesthé
Administrateur CNDPF

Evolution des liens entre protection de l’enfance et questions sociales. L.Barbe

Evolutions et enjeux des liens entre protection de l’enfance et questions sociales

Laurent Barbe – Consultant cabinet CRESS

Site www.cabinetcress.fr

Résumé :

Dans un contexte qui voit augmenter les phénomènes de pauvreté vécus par les enfants et leurs familles, de nombreux exemples montrent à quel point il est difficile de penser la « question sociale » dans un dispositif de protection de l’enfance structuré autour d’une appréhension individuelle des situations. Ce phénomène, qui prend parfois un aspect de déni, résulte de facteurs multiples tenant à l’histoire du secteur, à ses modes de légitimation et aussi à l’organisation segmentée des politiques publiques. Il produit une difficulté observable à penser et mettre en œuvre les articulations avec la problématique de l’inclusion sociale qui concerne pourtant une grande majorité des familles concernées. Or les enjeux d’un vrai travail sur cette question sont importants si l’on veut éviter que la protection de l’enfance ne soit la « voiture balai » des autres politiques publiques.

Merci pour votre invitation. Je suis très intéressé par le thème que vous avez choisi d’aborder, intervenant en tant que consultant auprès d’acteurs de la protection de l’enfance et aussi du secteur de l’inclusion sociale. Au delà de l’accompagnement d’équipes et d’institutions, je cherche évidemment à penser ce que nous vivons.

Protection de l’enfance et lutte contre l’exclusion : des mondes parallèles ?

La notion de carrefour que vous avez évoquée dans le titre du forum est intéressante pour parler de la mesure AGBF avec sa dimension très concrète, liée à l’argent et aux réalités quotidiennes vécues par des familles, dont on peut affirmer qu’elles connaissent une situation socio-économique problématique. Pourtant, il est étonnant de voir à quel point la mesure reste numériquement faible et donc peu utilisée alors même que les indicateurs de dégradation de la situation sociale sont dans le rouge : le CNLE ( Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France – Juillet 2013 -) estime que près d’un enfant sur cinq vit dans une situation de pauvreté. La raison de ce paradoxe me semble tenir au fait qu’il y n’a en réalité pas vraiment de vrai carrefour (au sens d’un lieu dans lequel les chemins se rencontrent) entre les secteurs institutionnels de la protection de l’enfance et de la lutte contre l’exclusion. Je ne cesse d’avoir des preuves multiples de ce phénomène. Dans le secteur de l’hébergement social, il faut ainsi savoir que depuis 2010 les enfants sont majoritaires dans le public accueilli et pourtant, les acteurs ignorent largement le rôle et les fonctions de la protection de l’enfance. Du coté de la protection de l’enfance, la question de la condition sociale et plus crûment de la pauvreté des familles fait même l’objet d’une forme de déni. Un peu comme s’il fallait toujours se défendre de la terrible accusation qui serait de constituer une forme de double peine pour les pauvres. De ce point de vue, il me semble que le rapport Naves Cathala, commandé par Martine Aubry en 2000, à partir d’un questionnement des acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté, n’a pas permis que le débat soit approfondi, malgré son intérêt et sa richesse. Tout le monde en a retenu qu’aucun enfant n’était placé du seul fait des conditions matérielles de vie de ses parents. Dont acte. Mais on est resté là comme si la question ne devait être posée que dans une forme binaire. Pourtant comment nier la force du lien qui existe entre conditions sociales difficiles et interventions de protection de l’enfance ? Même si elles sont difficiles à obtenir et à analyser, toutes les données mettent en évidence ce lien, cette corrélation non déterministe mais probabiliste. ( les acteurs ne manquent jamais de rappeler que la protection de l’enfance peut concerner tous les milieux, mais cela reste très à la marge du fonctionnement global)

Roland Giraud citait hier une donnée qui montre que très peu des familles suivies par les services de l’ASE disposaient de revenus d’activité. La part des familles nombreuses et des familles monoparentales est souvent très importante dans les publics accompagnés. Un service d’Action Éducative à Domicile avec lequel je travaille a ainsi comptabilisé plus de 50 % des femmes seules…et le lien statistique entre monoparentalité et pauvreté n’est plus à démontrer. L’évidence de ce lien est également régulièrement rappelée par ATD quart monde. Le livre de Marie Cécile Renoux (Réussir la protection de l’enfance – Editions de l’atelier 2008 ) a comme premier chapitre « Reconnaître le lien entre pauvreté et placement »…Elle invoque elle même le rapport Naves en reprenant ce qu’il pointe sur la situation sociale difficile de la grande majorité des situations observées par la mission. Elle en tire évidemment des conclusions sensiblement différentes et démontre la manière dont vivre dans la pauvreté a des conséquences sur tous les aspects de la vie familiale. Reconnaissons qu’il est difficile de ne pas lui donner raison. Peut-on, en effet, imaginer que les réalités vécues dans une famille soient étanches par rapport aux relations parents/enfants ? Que la précarité des ressources et des conditions d’existence n’ait pas des effets délétères sur la manière de voir le monde, d’aborder la vie familiale ? Or la pauvreté confronte à toutes sortes de difficultés ou se mêlent de manière inextricable les réalités financières, psychologiques et relationnelles notamment avec les enfants (céder ou non aux demandes des enfants pour être comme les autres – avoir internet – avoir de la 2 les acteurs ne manquent jamais de rappeler que la protection de l’enfance peut concerner tous les milieux, mais cela reste très à la marge du fonctionnement global marque – faire face avec un reste à « survivre » comme on dit souvent – faire quand même des dépenses qui font plaisir, etc.).

Tous les travaux français et européens sur le sujet montrent ainsi que la pauvreté au delà de son aspect budgétaire a des conséquences multiples et irradiantes sur l’ensemble de l’existence des personnes concernées. Cela devrait être un point de départ. Une question peu traitée dans le cadre de la protection de l’enfance Les éléments témoignant de la difficulté du secteur à se saisir de la question sont multiples. Dans mon expérience, j’en repère quelques uns :

• Plusieurs rapports ont pointé à quel point de très nombreux écrits sur les situations familiales étaient vagues quant aux conditions d’existence des familles. Souvent d’ailleurs, les travailleurs sociaux sont gênés quand on aborde cette question, un peu comme si la question de l’argent relevait de la sphère privée…alors même que toutes sortes de questions sur les relations familiales sont posées et abordées. Je constate aussi qu’ils ignorent fréquemment la profession des parents ou leur statut dans l’emploi (stable, précaire) ainsi que le niveau de ressources dont disposent les familles.

• J’observe aussi de nombreuses réticences à évoquer cette dimension sociale comme si mener cette analyse constituait un risque de dévoiement d’une pratique sociale essentiellement vécue et pensée comme clinique (le terme étant d’ailleurs emprunté au domaine de la psychothérapie ou de l’analyse)… J’ai été frappé de noter sur le site du CNAEMO comme première affirmation du réseau que : « L’intervention, en action éducative en milieu ouvert, vise des personnes et non des populations. C’est à-dire que la prise en considération de chaque individu doit l’emporter sur la « prise en charge » de populations types. » Si on ne peut que souscrire à l’affirmation (un peu tautologique) qu’une intervention individuelle vise d’abord des personnes, cette formulation me paraît symptomatique de la manière dont est évacuée la question plus politique des populations concernées, en créant une opposition un peu factice entre deux modes d’approche qui pourraient en fait se combiner, se nourrir.

Comment s’étonner alors de la difficulté du secteur à aborder le sujet du monde populaire, voire de la question des migrations (selon l’expression du pédopsychiatre qui est intervenu hier pour montrer les spécificités de ce monde à Marseille) ou encore celle de la pauvreté ?

• Je constate aussi que nombre de projets de service ou d’établissements ne font souvent aucune référence à la dimension sociale de ce que vivent les parents, sinon pour en faire un élément explicatif dans une longue liste des difficultés ou carences. De ce point de vue, Frédéric Jésu dans le Journal du droit des jeunes (n°326 Juin 2013) regrette à juste titre l’évolution de la terminologie vers le terme de parentalité…qui marque selon lui le passage du pluriel au singulier, de l’approche  Parents et professionnels côte à côte pour un duo de compétences sociopolitique à une approche psychologisante.  Au lieu d’une approche s’intéressant à la condition parentale dans sa globalité. Car, dit-il, cette approche fait une plus grande place à l’impact des conditions de vie individuelles, familiales, du collectif qui permet (ou non) d’élever un enfant dont on sait qu’il faut « un village pour l’éduquer » selon l’expression bien connue.

• Un autre obstacle observable tient aussi dans la faible territorialisation de l’action. Souvent les intervenants en milieu ouvert connaissent bien le monde institutionnel (le scolaire, les circonscriptions…) mais nettement moins bien les acteurs de proximité du social, les lieux de solidarité…C’est que pointaient récemment des intervenants confrontés dans le cadre de leur action éducative à des situations de grande précarité au sein desquelles, il leur apparaissait très problématique de rester centrés sur le « cœur de métier », alors que les familles ne savaient souvent pas ce qu’elles pourraient manger demain. Cela peut paraître un cliché misérabiliste mais c’est une réalité fréquente.

• Enfin, même si les travailleurs sociaux sont sensibilisés et attentifs à cette dimension, il reste souvent difficile de savoir quoi faire des constats faits dans ce domaine. Par exemple : comment aller au delà du constat qu’il est difficile d’être mère dans les 12 m2 d’une chambre d’hôtel ? Comment ne pas juste en rester à un constat d’impuissance, de compassion ? Il y a là une question vraiment difficile pour les intervenants.

Pour résumer, les obstacles à une prise en compte conséquente des questions sociales sont dans le secteur de plusieurs ordres : – une appréhension individuelle des situations qui rend complexe de penser des questions sociales transversales engageant une dimension territoriale – une polarisation et mobilisation largement tractée par la question du risque – une approche professionnelle qui se spécialise, se durcit au détriment du travail de réseau que tout le monde appelle pourtant de ses vœux.

Quelques éléments d’explication.

Pour mieux comprendre ce mécanisme, il me semble important de faire un rapide retour sur l’histoire. Car la protection de l’enfance a ainsi une longue histoire largement polarisée sur les populations ouvrières et les classes laborieuses. Sans complexes, car la question n’était pas problématisée à l’époque, elle se situait dans une perspective dans laquelle l’Etat se substituait aux familles, y compris sans les informer de rien (on se rappelle de l’exemple des enfants de la Réunion déplacés, « déportés » pourrait-on dire dans le massif central). Les enfants devenaient ainsi les enfants de l’assistance ou de la DDASS comme on le dira ensuite à partir de 1964. Celle-ci a ainsi constitué le modèle d’une gestion principalement administrative et centrée sur les populations pauvres. Elle en a gardé une réputation de «rapteuse  d’enfants » qui reste très ancrée dans la culture des milieux populaires. Mais différentes dénonciations ont amené à une prise de conscience de l’arbitraire et de la violence de ces pratiques.

Un marqueur et opérateur de cette évolution sera le rapport Questiaux de 1982 qui amorcera une évolution importante. Pour le domaine de la protection de l’enfance, l’évolution se traduira par un retour du judiciaire dans la décision (tous les deux ans) et par l’attention grandissante portée aux droits (à connaître son dossier – à un débat contradictoire – au respect de l’autorité parentale)…Tout cela apparaît à l’évidence comme un progrès social. Cette évolution a donc été corrélée à une évolution considérable des modes de légitimation de l’intervention avec la nécessité d’une analyse fouillée, révisée et légitimée par une autorité judiciaire indépendante. Le corollaire de ce progrès a été pour le secteur le fait de se tourner massivement vers un référentiel psycho-familial largement dominé par la psychanalyse, un travail ou un questionnement sur l’histoire familiale. Il faut y ajouter la polarisation importante depuis 90 sur la question de la maltraitance et de son repérage qui a amené au développement d’une notion de danger voire de « risque de danger » qui colore maintenant l’appréhension initiale des situations. On en voit d’ailleurs la résultante dans la mise en place des Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes, qui si elle était utile au regard de la situation initiale, produit des effets souvent problématiques pointés dans différents Conseils Généraux.

Tout cela est constitutif d’un basculement du dispositif de protection de l’enfance qui est à la fois légitime mais qui rend difficile de penser la question sociale et politique qui est sous-jacente à ces réalités. C’est paradoxal quand on relit l’adresse de Nicole Questiaux aux travailleurs sociaux qui évoquait que : « par-delà une aide individuelle et personnalisée, où l’individu est reconnu dans ses droits, l’action sociale doit avoir la capacité de mieux prendre en compte les difficultés collectives des populations concernées et de permettre aux « usagers » d’être des citoyens à part entière (1) ». L’impression est donc qu’on a un peu perdu la deuxième partie de son propos et que ce manque est problématique dans une période qui voit accroître les problèmes de désaffiliation et d’exclusion avec toutes leurs conséquences. La question de l’enfance est de plus en plus aspirée dans ses processus par une notion du risque qui ne permet pas de penser la question sociale… Il faut ajouter à ce tableau, pas très riant, je l’admets, la période de tension traversée par les politiques publiques qui pousse chaque institution à chercher une centration sur « son cœur de métier » selon l’expression consacrée…ce qui invite souvent à laisser de coté toutes les questions pourtant essentielles qui se jouent à l’intersection des politiques publiques et des responsabilités institutionnelles. Tout le monde insiste sur la nécessité du décloisonnement et du travail en réseau mais c’est loin d’être une réalité en augmentation pour ce que je peux en constater.

Les enjeux

Pour autant, même si cela reste difficile, il me semble qu’il est utile plus que jamais de continuer à penser aussi la question sociale sous-jacente aux pratiques de protection de l’enfance.

Il y a cela plusieurs enjeux

– des enjeux de compréhension.

Il faut rappeler qu’il existe une grande diversité de parcours, de modes de vie, de modèles éducatifs qui méritent d’être identifiés et pensés. C’est essentiel si l’on veut éviter prendre en compte les réalités culturelles et sociales différenciées dans lesquelles vivent les familles. De ce point de vue, la revendication d’ATD de formations autour de la compréhension des personnes vivant dans la pauvreté touche effectivement à un point important, même si ça n’est pas la seule piste à suivre.

– des enjeux d’adaptation et de diversification des actions et réponses apportées

Sur ce plan, il reste primordial de sortir de la seule modalité du travail individuel avec un intervenant dont on connaît l’intérêt mais aussi les limites. Je pense dans ce domaine à l’importance d’actions collectives, d’actions dans lesquelles on « fait avec » les personnes. Et je me souviens du travail étonnant mené par le pédiatre Maurice Titran auprès de familles très défavorisées du Nord.

– des enjeux de travail en réseau

L’exemple qui a été donné d’un travail commun des partenaires en Seine et Marne montre bien vers quelles logiques de travail collectif sur le territoire, on pourrait aller pour mieux connecter un ensemble d’interventions et d’aides au service des familles, pour créer des articulations réelles et non un seule logique de renvois mutuels sur d’autres intervenants. Mais cela reste trop rare et la logique du cloisonnement reste souvent la règle.

– des enjeux de développement de la participation

Le retard reste important en matière de dispositifs de participation au sein de la protection de l’enfance. Cela renvoie à des raisons multiples et fait courir le risque de voir des écarts grandissants entre les récits des travailleurs sociaux (de plus en plus pointus, familialistes…) et ceux des familles. Or j’ai beaucoup aimé l’expression du pédopsychiatre évoquant l’importance de construire des récits communs avec les familles que l’on accompagne. Il ne faut donc pas lâcher sur cette question et multiplier les occasions d’échange (lors des projets, des actions, des évaluations…).

Enfin, il y a un enjeu important sur le plan des politiques publiques au regard des effets importants des décisions de protection de l’enfance (Pierre Naves) et des effets pouvant être problématiques des séparations (même si leur nécessité est parfois indiscutable). En dehors des situations de vraie maltraitance (qui représentent autour d’un cinquième des situations, selon des estimations fréquemment convergentes), le risque que je ressens parfois est une protection de l’enfance voiture balai…dans laquelle on protège les enfants, faute d’avoir su comment aider les familles. Au risque de dépenser plus dans des séparations problématiques que dans la sécurisation des situations familiales. Au risque aussi d’un cruel paradoxe, quand à l’âge de 18 ans, une majorité de jeunes rentrent chez eux, par choix ou faute de mesures jeunes majeurs (dont on connaît la diminution considérable et le rétrécissement de l’horizon temporel souvent limité à 6 mois ou un an).

J’ai bien conscience de la complexité de toutes ces questions. Ça n’est évidemment pas une raison pour cesser de les poser le plus clairement possible.

En annexe : un encadré issu d’informations sociales à partir du travail d’ATD Quart monde. Enfants pauvres, pauvres enfants. INFORMATIONS SOCIALES, n° 79, 1999

Nous demandons de l’aide. Un signalement est fait par l’école ou par les services de santé ou par les voisins. Et les solutions qui sont proposées ne sont pas toujours celles que nous espérions : « Nous vivions avec les deux enfants de un et deux ans dans un garage, sans eau, sans électricité, sans WC, sans rien. Alors les enfants ont été placés. Nous attendions un logement, le chauffage, de l’argent pour manger et un travail pour que les enfants soient fiers de nous. Mais au lieu de cela, on nous a kidnappé nos enfants. En février 1999, nous avons été convoqués par le juge et nous avons pu récupérer les enfants tous les quinze jours. Ça se passe très bien, les enfants sont très heureux, et ils ne veulent plus quitter la maison. Pour les décisions qui concernent les enfants, nous sommes mis au courant de tout et nous donnons notre avis. » ATD Il y a une autre solution : c’est que tous les services qui peuvent être en relation avec des familles pauvres reçoivent une formation complémentaire. Nous pensons aux juges, aux avocats, mais aussi aux travailleurs sociaux, aux médecins, aux enseignants, à la police. Nous sommes trop souvent jugés sur une première impression sans que nous puissions nous expliquer.

Sciences humaines et sociales


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Le CNDPF présent aux 37 ème Assises du CNAEMO

Lors des 37 ème assises du CNAEMO à Nantes, Le CNDPF et la FN3S ont développé les axes de leur partenariat commun. Le texte présenté de manière conjointe entre Hervé Parra vice-président du CNAEMO et Bérengère Tailleux, présidente du CNDPF, a indiqué les travaux en cours et la trame de notre réflexion.

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